Mentions légales

1. Identification du titulaire

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, il est indiqué que le titulaire du site web www.franquishop.com est :

• Titulaire : FRANQUISHOP, S.L.
• NIF : B91879692.
• Domicile : Avenida Diego Martínez Barrio, 4, planta 7, oficina 5-B, Edificio Viapol, 41013 Séville.
• Téléphone : 954 092 255
• Courrier électronique : info@franquishop.com.
• Registre du commerce : Registre du commerce de Séville, tome 5254, folio 30, feuille SE-86640, inscription 1.

Ci-après, « FranquiShop ».

2. Objet du site web

Le site web a pour but d'informer sur les services de FranquiShop, de faciliter le contact entre marques franchisées, entrepreneurs, chefs d'entreprise et investisseurs, de gérer l'inscription et la participation aux salons de la franchise et d'offrir des outils de recherche et de recommandation d'opportunités d'affaires.

Via le site web, il est également possible de demander des services professionnels liés à la consultance en franchise, à l'expansion, au marketing, au conseil juridique, à la participation à des événements et à la promotion de marques.

3. Accès et utilisation

L'accès général au site est gratuit, sans préjudice du fait que certains services nécessitent un enregistrement ou une souscription.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations vraies, à jour et complètes.
• Utiliser le site de manière légale et conforme à la bonne foi.
• Ne pas usurper l'identité de tiers.
• Ne pas introduire de codes malveillants ni tenter d'accéder à des zones restreintes.
• Ne pas utiliser les données ou contenus publiés pour réaliser des communications commerciales non autorisées.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Informer FranquiShop de toute utilisation non autorisée de son compte.

FranquiShop pourra suspendre ou annuler des comptes lorsqu'elle détecte des informations fausses, des utilisations frauduleuses, des actions contraires à ces conditions ou des risques pour le site, d'autres utilisateurs ou des tiers.

4. Inscription et services pour entrepreneurs

Les services pour entrepreneurs s'adressent aux personnes de plus de 18 ans intéressées par des opportunités de franchise, recevant des recommandations personnalisées, participant à des salons ou contactant des marques franchisées.

L'inscription permet à l'utilisateur d'accéder aux services et fonctionnalités activés par FranquiShop. L'inscription n'oblige pas l'utilisateur à contracter une franchise ni ne garantit qu'une marque déterminée accepte sa candidature.

En s'inscrivant, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation et déclare avoir lu la Politique de Confidentialité.

Le service pour entrepreneurs inclut, en plus des fonctionnalités disponibles sur la plateforme, l'envoi de recommandations, d'informations sur les opportunités de franchise, de nouveautés liées à l'entrepreneuriat et des prochains salons FranquiShop, en ce qui concerne les contenus directement liés à l'objectif pour lequel l'utilisateur s'inscrit et aux services demandés.

L'utilisateur pourra se désabonner de ces communications à tout moment via le mécanisme prévu dans les envois eux-mêmes ou en le demandant à FranquiShop.

Lorsque l'utilisateur demande expressément des informations ou une réunion avec une franchise déterminée, FranquiShop fournira les données nécessaires pour répondre à cette demande.

Une fois les données reçues, la franchise correspondante pourra les traiter sous sa propre responsabilité pour gérer et suivre la demande reçue, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

5. FranquiMatch et recommandations personnalisées

FranquiMatch utilise les informations fournies par l'utilisateur sur son profil, l'investissement disponible, la localisation, l'expérience, les intérêts et les préférences pour lui montrer des franchises pouvant correspondre aux critères indiqués.

Les recommandations et pourcentages d'affinité ont un caractère indicatif et sont élaborés à partir des informations fournies par l'utilisateur lui-même et par les marques présentes sur la plateforme.

FranquiMatch ne prend pas de décisions pour le compte de l'utilisateur et ne garantit pas qu'une franchise soit finalement adaptée à ses circonstances, que la marque accepte sa candidature ou que l'investissement atteigne des résultats déterminés. La décision de demander des informations, de contacter une marque ou d'investir dans une franchise appartient exclusivement à l'utilisateur.

6. Communications de FranquiShop

FranquiShop pourra envoyer à l'utilisateur les communications nécessaires pour gérer son compte, ses recommandations, demandes d'information, réunions, inscriptions aux salons et autres services qu'il a demandés.

Dans le cadre du service pour entrepreneurs, FranquiShop pourra également envoyer des informations relatives aux opportunités de franchise, aux nouveautés d'intérêt pour les entrepreneurs et aux prochains salons FranquiShop, car il s'agit de contenus directement liés à la finalité pour laquelle l'utilisateur s'est inscrit.

L'utilisateur pourra retirer cette autorisation à tout moment via le mécanisme de désinscription inclus dans les communications ou en le demandant à FranquiShop.

7. Informations fournies par les franchises

Les franchises sont responsables de la véracité, de l'exactitude, de la légalité et de la mise à jour des textes, images, chiffres, conditions d'investissement et autres informations qu'elles fournissent à FranquiShop.

FranquiShop pourra effectuer des révisions formelles ou éditoriales, mais n'est pas tenue d'auditer la situation économique, la solvabilité, la rentabilité, la documentation contractuelle ou le respect des normes de chaque marque.

8. Photographies et enregistrements lors des événements

Lors des événements organisés par FranquiShop, des photographies et enregistrements audiovisuels pourront être réalisés dans le but de documenter, informer et communiquer la tenue et le déroulement des salons, ainsi que de promouvoir les éditions futures.

Les participants pourront s'adresser à FranquiShop via info@franquishop.com pour poser toute question relative à l'utilisation de leur image.

9. Clause de non-responsabilité

FranquiShop agit en tant qu'organisateur d'événements professionnels, plateforme d'information et facilitateur de contact entre marques franchisées, entrepreneurs, chefs d'entreprise et investisseurs.

FranquiShop n'intervient pas en tant que partie dans les négociations, accords ou contrats qui peuvent être conclus entre eux, ni ne représente les marques annoncées ou participantes, sauf indication contraire expresse.

Les recommandations personnalisées de FranquiMatch sont élaborées à partir des informations et préférences fournies par l'utilisateur et ont un caractère indicatif. L'apparition d'une marque dans les résultats, sur le portail ou lors d'un salon n'implique pas que FranquiShop ait vérifié ou garantisse sa rentabilité, viabilité, solvabilité ou adéquation définitive pour l'utilisateur.

FranquiShop ne garantit pas :

• La tenue ou la participation effective à un nombre déterminé de réunions.
• La capacité économique, la solvabilité, l'expérience ou l'adéquation des contacts.
• L'acceptation d'une candidature par une franchise.
• La conclusion de contrats de franchise.
• La rentabilité, le retour sur investissement ou les résultats commerciaux d'une opportunité.
• L'exactitude des prévisions économiques fournies par les marques.

Chaque utilisateur doit effectuer ses propres vérifications et demander conseil juridique, financier, fiscal ou commercial avant de prendre une décision d'investissement.

FranquiShop ne sera pas responsable des actions, déclarations, manquements ou résultats imputables aux franchises, entrepreneurs ou tiers qui établissent une relation entre eux, sans préjudice des responsabilités qui incombent légalement à FranquiShop pour ses propres actes.

10. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site, y compris les textes, designs, logiciels, bases de données, photographies, vidéos, logos, noms commerciaux et éléments graphiques, sont la propriété de FranquiShop ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

La reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou l'exploitation ne sont pas autorisées sans autorisation préalable, sauf dans les cas légalement permis.

Les marques et matériaux des franchises appartiennent à leurs titulaires respectifs.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des pages tierces. FranquiShop ne contrôle pas leurs contenus, disponibilité, sécurité ou politiques et n'est pas responsable des dommages résultant de leur utilisation.

L'inclusion d'un lien n'implique pas nécessairement recommandation, approbation ou relation commerciale avec son titulaire.

12. Disponibilité du site

FranquiShop ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de force majeure.

13. Communication de contenus illicites

Toute personne qui considère qu'un contenu publié sur le site porte atteinte aux droits de tiers ou est illicite peut le communiquer à FranquiShop via info@franquishop.com, en identifiant le contenu concerné, son emplacement et le motif de la réclamation.

12. Législation et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation applicable. Dans les relations entre entrepreneurs ou professionnels, les parties se soumettent aux tribunaux de Séville, sauf accord écrit contraire.

13. Mise à jour

FranquiShop pourra modifier le présent Avis Légal et les Conditions d'Utilisation lorsque cela sera nécessaire pour l'adapter aux changements législatifs, techniques, organisationnels ou relatifs à ses services.

Dernière mise à jour : 21/09/2026